ANTIDATE / 10 MARS 2026

Le Cameroun poursuit la modernisation de sa politique foncière avec une série de mesures destinées à renforcer la transparence dans l'attribution des terres.

Depuis la fin de l'année 2025, les procédures concernant les grandes superficies connaissent une évolution majeure : toute demande d'immatriculation ou de concession portant sur plus de 10 hectares doit désormais obtenir l'avis écrit des chefs traditionnels de 1er degré.

Cette disposition, introduite par une circulaire du ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf), marque une étape importante dans la réforme du régime foncier national.

L'objectif affiché est de mieux protéger les intérêts des communautés locales tout en encadrant plus efficacement les opérations portant sur de vastes espaces.

Une lettre de non-objection désormais exigée S

ignée le 26 décembre 2025, la circulaire du Mindcaf instaure une nouvelle obligation administrative. Les promoteurs de projets impliquant des terrains supérieurs à 10 hectares doivent désormais joindre à leur dossier une lettre de non-objection délivrée par le chef traditionnel de 1er degré compétent.

En cas de désaccord, celui-ci devra produire une objection motivée. À travers cette mesure, le ministère entend intégrer davantage les autorités coutumières dans les décisions liées à la gestion des terres.

Les chefs traditionnels deviennent ainsi des acteurs incontournables dans l'examen des grands projets fonciers.

Selon le ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières, Henri Eyebe Ayissi, cette orientation répond à plusieurs priorités : préserver les espaces de vie des populations, prévenir les acquisitions excessives de terres par des particuliers ou des entreprises et renforcer la gouvernance territoriale en associant les autorités coutumières aux procédures administratives.

Cette réforme s'inscrit dans un chantier plus vaste conduit avec l'appui technique et financier de la coopération allemande.

Celui-ci prévoit l'élaboration d'un Document de politique nationale foncière ainsi qu'un nouveau projet de loi destiné à moderniser le régime foncier et domanial.

Le gouvernement veut freiner la spéculation foncière

Au-delà des nouvelles formalités administratives, les autorités souhaitent répondre à un problème récurrent : la multiplication des conflits liés à la terre et la spéculation foncière.

Lors d'un atelier organisé le 27 février 2026 à Yaoundé, Henri Eyebe Ayissi a dressé un constat préoccupant.

Il a estimé que le manque d'encadrement des attributions favorise les conflits, les acquisitions à caractère spéculatif ainsi que la rétention de terrains sans véritable mise en valeur.

Le ministre a déclaré que « l'absence de régulation foncière génère des conflits, de la spéculation et une appropriation de terres à des fins non productives ».

Pour remédier à cette situation, le gouvernement envisage notamment de fixer un plafond aux superficies pouvant être attribuées à une même personne physique ou morale, une fois les périodes de concession arrivées à leur terme.

Cette orientation poursuit plusieurs objectifs : limiter les phénomènes d'accaparement massif, favoriser une utilisation productive des terres, préserver le patrimoine foncier national et contribuer à la stabilité sociale, particulièrement dans les zones rurales où les tensions foncières restent fréquentes.

Une réforme saluée par plusieurs acteurs locaux

Depuis plusieurs années, des organisations de la société civile ainsi que des représentants de communautés riveraines dénoncent l'attribution de très grandes superficies à certains investisseurs, parfois au détriment des populations installées sur ces territoires.

L'introduction d'un rôle renforcé des chefs traditionnels est perçue par plusieurs observateurs comme une réponse aux préoccupations exprimées sur le terrain.

En associant davantage les autorités coutumières aux procédures administratives, le gouvernement cherche à améliorer la prise en compte des réalités locales lors des décisions foncières.

Pour les pouvoirs publics, la terre constitue un patrimoine stratégique qui dépasse sa seule valeur économique. Elle représente également un facteur essentiel de cohésion sociale et de développement durable.

Des commissions mieux encadrées grâce à un nouveau système d'indemnisation

La réforme touche également au fonctionnement des Commissions consultatives d'attribution de parcelles, dont les missions nécessitent régulièrement des descentes sur le terrain.

Le Mindcaf estime que ces opérations sont souvent ralenties par un manque de ressources financières, ce qui peut entraîner des retards dans le traitement des dossiers et affecter la transparence des procédures.

Afin d'améliorer leur efficacité, un texte réglementaire est en préparation. Il prévoit un mécanisme d'indemnisation des membres des commissions selon deux principaux critères : la superficie concernée par le dossier et la distance à parcourir lors des missions de terrain.

Cette mesure vise à rendre les opérations plus fluides tout en renforçant la crédibilité du service public foncier.

Les chefs de 3e degré également concernés

La réforme prévoit une autre évolution importante. Depuis avril 2026, les chefs traditionnels de 3e degré peuvent délivrer des titres fonciers provisoires aux demandeurs. Cette nouvelle compétence s'inscrit dans une logique de décentralisation des services fonciers.

Elle doit permettre aux populations, notamment dans les localités éloignées des centres administratifs, d'effectuer certaines démarches avec davantage de proximité.

À travers l'ensemble de ces mesures, le gouvernement camerounais ambitionne de bâtir un système foncier plus transparent, plus équitable et davantage orienté vers la protection des intérêts collectifs.

Entre implication accrue des autorités traditionnelles, lutte contre la spéculation et modernisation des procédures administratives, cette réforme ouvre une nouvelle phase dans la gouvernance des terres au Cameroun.